Termes et Conditions


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Sytème de Soumission en direct
Cette application est conçue pour vous offrir un système de soumission en direct et la possibilité de souscrire des couvertures d’assurance bien de type Risques désignés et responsabilité civile lorsque les norms de souscription rencontre certains critères. Dans les cas où le système determine que l`intervention d`un souscripteur est requise afin de fournir une quotation, vous allez en être avisé dès la soumission de votre demande alors que vous appuierez sur “SOUMETTRE” à la fin du processus de soumission. Un de nos souscripteurs révisera l`information, entrera les données de la quotation dans le système et vous informera que celle-ci est disponible pour que vous la consultiez.

Notez que de compléter la soumission en ligne n`élimine pas le besoin d`obtenir une proposition signée. Sur approbation de la soumission, le système vous demandera de l`imprimer. Elle devra alors être signee par votre client dans les cinq (5) jous suivant la confirmation de couverture.

Comme dans le cas des soumissions traditionnelles imprimées, notre quotation électronique est basée sure l’ information soumise dans la soumission électronique. Toute erreur ou changement affectant ou modifiant le risque et repéré subséquemment devra être porté à notre attention le plus rapidement possible.

Policy Language Request: (applicable to Quebec applicants only):
In connection with this application for insurance coverage, we hereby request and consent that all insurance policy documents be prepared and executed in the English language.

Language de la police d’assurance (pour les résidents du Quebec seulement):
Considérant la demande de protection d’assurance, par la présente nous demandons et consentons que touts les documents d’assurance soient préparés et rédigés en anglais.

Pour Agent /Courtier autorisés seulement

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Sécurité
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Autres Sites Internet
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